Artisans du bâtiment en casque consultant des plans sur un chantier, assurance décennale

Assurance décennale

L’assurance décennale Gan Construction permet de couvrir les responsabilités nécessaires aux professionnels de la construction et les dommages à vos travaux en cours de chantier ou après réception.

Nous réalisons une étude personnalisée pour adapter les garanties à votre activité et aux chantiers que vous réalisez. Votre Agent général connaît votre univers professionnel. Il analyse votre exposition aux risques et vous conseille sur les niveaux de couverture nécessaires. Proche de vous, il reste votre interlocuteur unique pour proposer une solution d’assurance qui tient compte de vos besoins.

En cas de mise en cause, nous vous accompagnons dans la gestion du sinistre, de la déclaration jusqu’à l’indemnisation, avec un suivi de proximité en agence.

Gan Assurances Evry accompagne les entreprises de l’Essonne et de toute l’Île-de-France.

Les garanties de l’assurance décennale

Gan Construction réunit au sein d’un même contrat les responsabilités liées à vos travaux et plusieurs protections complémentaires.

La responsabilité civile décennale

Sur les ouvrages soumis à l’obligation d’assurance, votre garantie décennale couvre la responsabilité civile correspondante. Le contrat intervient aussi pour les dommages affectant le bon fonctionnement des éléments d’équipement, lorsque vous intervenez comme sous-traitant, et pour les préjudices immatériels consécutifs à un sinistre garanti.

Exemple : la charpente en bois d’un magasin d’usine se déforme anormalement et provoque l’effondrement de sa couverture. Gan prend en charge le montant des réparations de la toiture pour le propriétaire.

La responsabilité civile décennale est également couverte sur des ouvrages qui ne relèvent pas de l’assurance obligatoire, y compris lorsque vous intervenez comme sous-traitant et pour les dommages immatériels consécutifs. Exemple : des carreaux se détachent du mur d’un passage piéton souterrain qui passe sous l’axe principal de la commune. Gan finance leur remise en état à l’identique.

Pour les dommages immatériels consécutifs : lorsqu’un propriétaire doit se loger ailleurs pendant les réparations d’un dommage décennal garanti, Gan rembourse ses frais de logement.

La responsabilité civile pendant les travaux et après achèvement

Votre assurance construction couvre les conséquences des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs causés à d’autres personnes dans le cadre de votre activité : clients, intervenants sur vos chantiers et autres tiers. Elle comprend également les dommages corporels subis par vos préposés.

Au titre de la responsabilité civile exploitation, plusieurs situations sont couvertes :

  • Pendant une démolition : un salarié détériore du matériel destiné à être installé par une autre entreprise du chantier. Gan indemnise cette entreprise pour ses équipements endommagés.
  • Lors d’une extension : un maçon abîme le bâtiment déjà construit. Gan indemnise le client et règle les réparations de l’existant.

Une fois les travaux livrés ou achevés, votre responsabilité reste couverte, éléments existants compris. Exemple : trois ans après le remplacement d’une climatisation dans un appartement, une canalisation se rompt et provoque une infiltration chez le voisin. Gan finance les réparations, soit auprès du sinistré, soit auprès de son assureur si celui-ci l’a déjà indemnisé.

Votre responsabilité en cas d’atteinte à l’environnement est couverte. La garantie des dommages immatériels non consécutifs est proposée en option.

Pour les autres responsabilités liées à votre activité, consultez notre assurance responsabilité civile professionnelle.

Les dommages aux biens sur vos chantiers

Un incendie ou un événement climatique peut détériorer un ouvrage avant sa livraison. Votre assurance décennale couvre les dommages en cours de chantier, catastrophes naturelles comprises.

Exemple : un maçon élève un bâtiment lorsqu’un incendie détruit la partie réalisée. Gan rembourse les pertes liées à cet ouvrage.

Après réception, vous pouvez souscrire en option une garantie pour les dommages non décennaux. Exemple : cinq ans après la réception, un enduit se fissure puis se détache sans entraîner d’infiltration. Gan prend en charge sa réparation.

La protection juridique de votre entreprise du bâtiment

Pour les différends avec des clients ou des tiers, Gan Construction comporte trois protections :

  • La défense pénale et le recours à la suite d’un accident.
  • Un service de renseignements juridiques par téléphone.
  • Une garantie de protection juridique.

La cyber sécurité de votre entreprise

Si votre système d’information subit un acte de malveillance informatique, vous disposez d’un accompagnement en cyber sécurité.

Le + de notre offre décennale

La sous-traitance de travaux mineurs situés hors des métiers que vous avez souscrits reste couverte par votre assurance.

Illustration de l'assurance décennale – agence Gan Évry

Assurance décennale : le suivi de vos sinistres en agence

Lorsqu’une réclamation concerne vos travaux, votre Agent général vous guide dans les démarches et le traitement de votre indemnisation. Notre réseau d’experts agréés intervient également pour vous assister.

À l’agence Gan Assurances Evry, votre dossier est pris en charge par l’équipe sinistres de l’agence, formée et spécialisée dans la gestion des réclamations, qui connaît votre contrat. Vous avez un interlocuteur joignable, qui vous explique chaque étape et défend vos intérêts.

« Sur un chantier, un sinistre peut apparaître des années après la réception des travaux. Notre rôle est de vérifier avec vous que chacun de vos métiers est bien couvert, et d’être à vos côtés le jour où vous êtes mis en cause. »

— Laurent Babault, Agent général Gan Assurances

Comment souscrire votre assurance décennale ?

  1. Contactez l’agence par téléphone, par le formulaire ou en passant au 324 Square des Champs-Élysées à Évry-Courcouronnes.
  2. Exposez votre activité et vos besoins à l’un de nos conseillers.
  3. Nous étudions votre situation et les travaux que vous réalisez afin d’adapter les garanties.
  4. Vous validez la proposition : votre contrat est mis en place et votre interlocuteur habituel reste le même pour le suivi de votre contrat.

Pour obtenir votre devis d’assurance décennale, contactez l’agence Gan Évry.

Questions fréquentes : assurance décennale

Oui. Gan Construction assure aussi votre responsabilité décennale sur ces ouvrages, comme dans l’exemple du passage piéton souterrain.

Oui. Votre responsabilité après livraison ou achèvement et votre responsabilité décennale sont couvertes. Les dommages non décennaux après réception relèvent d’une option.

Oui. Vous pouvez confier des travaux mineurs hors des métiers que vous avez souscrits ; le contrat couvre aussi votre responsabilité lorsque vous intervenez vous-même comme sous-traitant.

Contactez notre agence pour organiser le suivi de votre dossier. Votre Agent général s’appuie sur des experts agréés et sur la protection juridique.

Pour les conditions et limites des garanties présentées sur cette page, se reporter au contrat ou interroger l'agence.

Contactez notre agence ganevry

Notre équipe vous répond et vous accompagne dans le choix de solutions adaptées aux professionnels et aux entreprises.