Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’URL https://ganevry.fr, est édité par :
Dénomination : Babault Laurent (Cabinet Laurent Babault EIRL)
Forme juridique : Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée
Siège social : 324 SQ DES CHAMPS ELYSEES, 91000 EVRY-COURCOURONNES
SIRET : 53325417300032
Numéro ORIAS : 11 062 450
(inscrit au registre unique des intermédiaires en assurance – www.orias.fr)
Responsable de la publication : Laurent Babault
Téléphone : 01 60 79 21 51
Adresse e-mail : evry-elysees@gan.fr
2. Activité d’assurance – Agent général GAN Assurances
Laurent Babault exerce son activité en qualité d’Agent général d’assurance, représentant exclusif de la compagnie GAN Assurances, conformément aux dispositions du Code des assurances.
Il est immatriculé à l’ORIAS sous le numéro indiqué ci-dessus et agit sous la responsabilité de la compagnie GAN Assurances pour la distribution des contrats proposés.
L’activité est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :
4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09
www.acpr.banque-france.fr
3. Assurance responsabilité civile professionnelle
Le Cabinet Laurent Babault EIRL bénéficie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux articles L.512-6 et A.512-4 du Code des assurances.
Compagnie garante : Gan Assurances
Adresse : Gan Assurances – Compagnie française d’assurances et de réassurances – Société anonyme au capital de 216 033 700 euros – RCS Paris 542 063 797 – APE : 6512Z – Siège social : 8-10, rue d’Astorg – 75008 Paris – Tél. : 01 70 94 20 00
Références du contrat : RCP57298
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site : lien du site de OVH
5. Conception et réalisation du site
Le site a été conçu et développé par :
TC Agency
Agence web marketing
Site internet : https://www.tc-agency.fr
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, visuels, logos, graphismes, icônes, vidéos, structure générale, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite
7. Données personnelles
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Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : evry-elysees@gan.fr
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9. Réclamation – Médiation
En cas de réclamation, le client peut s’adresser en priorité à l’agence GAN ÉVRY.
Si aucun accord n’est trouvé, le client peut saisir le médiateur compétent :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
Site internet : https://www.mediation-assurance.org
