L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre de votre activité. Obligatoire pour de nombreuses professions, elle est indispensable à la pérennité financière de toute entreprise.
Qu’est-ce que la RC Pro ?
Toute entreprise, quelle que soit sa taille, peut un jour causer un dommage à un client, un prestataire ou un tiers dans le cadre de son activité. C’est précisément pour faire face à ce type de situation que l’assurance responsabilité civile professionnelle a été conçue.
Elle prend en charge les préjudices corporels, matériels ou immatériels subis par des tiers (clients, partenaires) du fait de vos actions, erreurs ou négligences professionnelles. Obligatoire pour les professions réglementées, l’assurance RC Pro est vivement conseillée pour tous les professionnels souhaitant protéger leur activité.
Les points clés de la RC Pro
Dommages couverts Fautes, erreurs, omissions, négligences, conseils inadaptés, ou dommages matériels et corporels survenus lors d’une prestation.
Qui est couvert ? L’entreprise, le dirigeant et l’ensemble des salariés sont protégés par la même police d’assurance.
Quand s’applique-t-elle ? Dans vos locaux, chez le client, ou lors de la livraison d’un produit, partout où vous exercez votre activité.
Qui est concerné par l’obligation de souscrire ?
L’assurance pro obligatoire s’impose à plusieurs catégories de professionnels. Si vous exercez l’une de ces activités, la responsabilité civile professionnelle assurance n’est pas une option mais une exigence légale : professionnels de santé, avocats et notaires, secteur du bâtiment (garantie décennale), agents immobiliers, et professionnels du tourisme.
Pour les autres (indépendants, consultants, prestataires de services) l’assurance professionnelle reste vivement recommandée. Un seul sinistre non couvert peut mettre en péril l’ensemble de votre activité.
RC Pro vs RC Exploitation : quelle différence ?
RC Pro : couvre les dommages directement liés à votre prestation. Exemple : une erreur de conseil entraîne un préjudice financier pour votre client.
RC Exploitation : couvre les dommages survenus dans la vie quotidienne de l’entreprise. Exemple : un client glisse et se blesse dans vos locaux.
En résumé, la RC Pro protège votre prestation ; la RC Exploitation protège votre lieu d’exercice. Les deux sont complémentaires et peuvent être regroupées dans un contrat unique.
L’attestation d’assurance RC Pro
Souscrire à une assurance RC Pro vous permet d’obtenir une attestation d’assurance, document souvent indispensable pour signer des contrats avec vos clients ou répondre à des appels d’offres. Certains donneurs d’ordre exigent cette pièce avant toute collaboration.
Pour en savoir plus, découvrez notre plaquette Responsabilité Civile Professionnelle
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