Nous vous apportons une solution d’assurance responsabilité des dirigeants (RC Dirigeant) pour protéger votre patrimoine personnel en couvrant les frais de défense civile, pénale et administrative et les dommages et intérêts qui pourraient être mis à votre charge en raison de fautes commises dans l’exercice de vos fonctions de dirigeant.
Avec la solution d’assurance Responsabilité du dirigeant proposée par Gan Assurances, vous bénéficiez d’une protection financière indispensable pour exercer vos fonctions en toute sérénité.
Gan Assurances Evry accompagne les dirigeants et les entreprises de l’Essonne et de toute l’Île-de-France.
Vous prenez des décisions pour développer votre société et assurer la continuité de son activité. Dans l’exercice de ces fonctions, votre responsabilité civile du dirigeant et votre responsabilité pénale sont exposées à des risques. Ces risques ont augmenté avec l’évolution des obligations imposées aux entreprises. La loi Sapin II a notamment introduit des exigences de prévention et de détection de la corruption. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) fait également partie de cet environnement réglementaire.
Pour la responsabilité de votre société, découvrez notre RC Pro de l’entreprise.
La faute de gestion, atteinte à l’environnement, manquement à une obligation réglementaire de sécurité ou simple oubli… En tant que dirigeant ou au titre de RC Mandataire Social, de nombreuses situations du quotidien peuvent engager votre Responsabilité Civile Mandataire Dirigeant.
La multiplication des risques, le renforcement des exigences des salariés, des actionnaires ou encore des tiers, peuvent mettre en péril votre patrimoine et celui de vos proches en engageant votre Responsabilité Civile Dirigeant.
Une mise en cause est possible même lorsque le dirigeant n’a pas pris part directement aux faits reprochés. Trois catégories sont concernées :
Un manquement aux obligations légales ou réglementaires.
Une règle des statuts qui n’a pas été respectée.
Une erreur dans la gestion de la société.
Concurrents.
Fournisseurs.
Société.
Pouvoirs publics.
Salariés.
Clients.
Actionnaires.
Créanciers.
Vos frais de défense devant les juridictions civiles, pénales et administratives.
Les dommages et intérêts mis à votre charge à titre personnel.
La mise en cause concerne les personnes physiques qui dirigent officiellement la société, mais aussi celles qui exercent effectivement cette fonction sans en porter le titre. Les dirigeants de droit ou de fait, tout comme les mandataires sociaux, s’exposent notamment à une condamnation solidaire avec d’autres responsables.
La responsabilité personnelle du dirigeant n’est, en principe, pas garantie par les contrats de sa société. Votre Agent général vous conseille sur cette exposition distincte des risques propres à l’entreprise.
La garantie s’étend également aux personnes suivantes :
Le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un PACS.
Les héritiers, les légataires, les représentants légaux et les ayants cause d’un assuré décédé ou devenu juridiquement incapable.
La concession automobile installée à proximité d’une exploitation soupçonne une pollution. À sa demande, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) contrôle le responsable technique du site.
Un bris accidentel de l’incinérateur aurait libéré de fines particules. Celles-ci se seraient déposées sur les voitures voisines, endommageant leur carrosserie. La DREAL ouvre une procédure visant l’entreprise en tant que personne morale et le responsable technique, en leur reprochant d’avoir trop tardé à mettre les installations en conformité.
La société est condamnée à indemniser les tiers lésés. Une amende pénale, non assurable, est prononcée séparément contre elle et contre le responsable technique.
Ce qui est couvert : la garantie Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement, rattachée au contrat Responsabilité Civile Entreprise, indemnise les dégâts matériels subis par le tiers. L’assurance Responsabilité du dirigeant règle les frais engagés pour la défense pénale du responsable technique.
Une société se trouve en cessation des paiements. Le liquidateur désigné par le Tribunal de commerce poursuit son dirigeant sur le fondement de l’article L.651-2 du Code de commerce. Il invoque une mauvaise gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif et lui reproche cinq faits :
L’absence de vérification sérieuse des comptes de la société.
Le maintien de marchés à perte.
Des investissements engagés dans des conditions contestables.
Le maintien d’une activité qui continuait à enregistrer des déficits.
La déclaration trop tardive de la cessation des paiements.
Après la liquidation judiciaire, le dirigeant est condamné à régler personnellement une partie de l’insuffisance d’actif.
Ce qui est couvert : l’assurance Responsabilité du dirigeant prend en charge sa défense et les conséquences financières de sa responsabilité civile.
Dans une usine de céréales, l’explosion d’un silo entraîne la mort d’un salarié. La société et le responsable du site sont poursuivis ensemble devant le Tribunal correctionnel pour avoir méconnu les règles de sécurité.
En première instance, le dirigeant reçoit une peine de prison ferme. La société doit payer une amende pénale, non assurable.
Ce qui est couvert : l’assurance Responsabilité du dirigeant finance la défense de la personne physique et celle de la société, à condition qu’elles retiennent toutes deux le même avocat.
Ces trois cas sont fournis exclusivement pour illustrer des situations de mise en cause. Ils ne constituent pas des engagements contractuels de Gan Assurances. Leur présentation ne garantit ni l’application d’une couverture ni une décision d’indemnisation identique lors d’un sinistre comparable.
« La personnalité morale d’une société empêche toute action contre son dirigeant. » Faux.
« Après un quitus∗ voté en assemblée générale, un mandataire social ne risque plus d’être poursuivi pour sa gestion. » Faux.
« En déléguant ses pouvoirs, le dirigeant est libéré de toute responsabilité. » Faux.
∗ Quitus : reconnaissance du caractère exact et régulier de la gestion financière d’une personne.
Votre Agent général répond à vos questions de protection au fil de votre activité et de votre vie personnelle. À Gan Évry, vous restez en relation avec la même agence pour examiner votre assurance et en assurer le suivi.
« Diriger une entreprise, c'est prendre des décisions qui peuvent engager sa responsabilité personnelle. Notre rôle est de vous aider à protéger votre patrimoine avant une mise en cause. »
Contactez l’agence par téléphone, par le formulaire ou en passant au 324 Square des Champs-Élysées à Évry-Courcouronnes.
Exposez votre activité et vos besoins à l’un de nos conseillers.
Nous étudions votre société, vos fonctions et vos mandats pour vous proposer la garantie adaptée.
Vous validez la proposition : votre contrat est mis en place et votre interlocuteur habituel reste le même pour le suivi de votre contrat.
Pour obtenir votre devis d’assurance responsabilité des dirigeants, contactez l’agence Gan Évry.
La RC Pro assure la responsabilité de l’entreprise ; elle n’assure pas, en principe, celle du dirigeant à titre personnel pour ses actes de direction.
Non. Une amende pénale n’est pas assurable ; l’assurance Responsabilité du dirigeant couvre en revanche les frais de défense pénale.
La couverture concerne également ses proches et les personnes qui lui succèdent dans ses droits en cas de décès ou d’incapacité juridique.
Pour les conditions et limites des garanties présentées sur cette page, se reporter au contrat ou interroger l'agence.
Notre équipe vous répond et vous accompagne dans le choix de solutions adaptées aux professionnels et aux entreprises.
