Placement préféré des Français avec plus de 2 100 milliards d’euros d’encours fin 2025, l’assurance vie n’est pas seulement un produit d’épargne : c’est aussi l’un des outils de transmission les plus avantageux sur le plan fiscal. Encore faut-il bien comprendre les règles qui s’appliquent, car la fiscalité de l’assurance vie varie selon l’âge auquel les versements ont été effectués et la date de souscription du contrat. Cet article fait le point sur la fiscalité pendant la vie du contrat et au moment de la succession, avec l’éclairage de GAN Évry.
L’assurance vie, comment ça marche ? Rappel express
L’assurance vie permet de se constituer une épargne, en effectuant des versements (appelés « primes ») sur un contrat multisupport, investi en fonds euros (capital garanti) et/ou en unités de compte (potentiel de performance supérieur, avec risque de perte en capital). L’épargnant peut, à tout moment, retirer tout ou partie de son capital : on parle alors de rachat, partiel ou total.
Selon economie.gouv.fr, seuls les gains sont imposables lorsqu’un rachat est réalisé : le capital versé n’est jamais taxé, quelle que soit la durée de détention du contrat.
Pourquoi l’assurance vie est l’outil n°1 de transmission
Contrairement à la plupart des placements financiers, l’assurance vie bénéficie d’un statut juridique particulier au moment du décès de l’assuré. D’après Service-Public.fr, le capital transmis via une clause bénéficiaire, augmenté des intérêts éventuels, est en principe traité hors succession.
Concrètement, cela signifie que le capital transmis n’entre pas dans l’actif successoral classique, et échappe donc largement aux droits de succession de droit commun, sous réserve du respect de certaines conditions et plafonds détaillés plus loin. Cette spécificité en fait un outil de choix pour organiser la transmission de son patrimoine en complément (et non en remplacement) d’un testament.
La fiscalité pendant la vie du contrat : les rachats et l’abattement après 8 ans
Tant qu’aucun rachat n’est effectué, les gains de l’assurance vie ne sont pas imposés. Lors d’un rachat, seule la part de gains contenue dans le retrait est taxée, selon un régime qui devient plus favorable avec l’ancienneté du contrat :
| Ancienneté du contrat | Régime applicable (versements après le 27/09/2017) |
|---|---|
| Moins de 8 ans | Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, soit 12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux |
| 8 ans et plus | Abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple soumis à imposition commune) sur les gains, puis taxation à 7,5 % (+ 17,2 % de prélèvements sociaux) dans la limite de 150 000 € de versements ; 12,8 % au-delà |
Selon France Assureurs, l’encours total de l’assurance vie a dépassé pour la première fois les 2 000 milliards d’euros début 2025, confirmant son rôle de pilier de l’épargne des ménages français — porté notamment par cette fiscalité incitative après 8 ans de détention.
La fiscalité au décès – primes versées AVANT 70 ans (article 990 I du CGI)
Lorsque l’assuré a versé ses primes avant son 70ᵉ anniversaire, c’est l’article 990 I du Code général des impôts qui s’applique :
| Part revenant à chaque bénéficiaire | Taxation applicable |
|---|---|
| Jusqu’à 152 500 € | Exonération totale (hors prélèvements sociaux) |
| De 152 500 € à 700 000 € | Prélèvement de 20 % |
| Au-delà de 700 000 € | Prélèvement de 31,25 % |
Cet abattement de 152 500 € s’apprécie par bénéficiaire, tous contrats confondus souscrits par un même assuré. Il ne se cumule donc pas avec les abattements applicables aux droits de succession classiques.
La fiscalité au décès – primes versées APRÈS 70 ans (article 757 B du CGI)
Le régime change radicalement pour les primes versées après le 70ᵉ anniversaire de l’assuré, encadré par l’article 757 B du CGI :
| Élément | Règle applicable |
|---|---|
| Abattement | 30 500 € au total, réparti entre tous les bénéficiaires (et non par bénéficiaire) |
| Fraction excédentaire | Soumise aux droits de succession de droit commun, selon le lien de parenté avec le défunt |
| Intérêts et plus-values | Totalement exonérés, quel que soit leur montant |
D’après impots.gouv.fr, cette règle explique pourquoi il est généralement recommandé, pour optimiser la transmission, de privilégier les versements avant 70 ans lorsque cela est possible, sans que cela ne dispense d’un conseil personnalisé, chaque situation patrimoniale étant différente.
Un cas particulier : le conjoint et le partenaire de PACS
Quel que soit le régime applicable (990 I ou 757 B) et quel que soit le montant transmis, le conjoint survivant et le partenaire lié par un PACS bénéficient d’une exonération totale de taxation sur les capitaux d’assurance vie perçus, hors prélèvements sociaux. Cette règle, issue de la loi TEPA de 2007, s’applique également, sous certaines conditions, aux frères et sœurs du défunt.
La clause bénéficiaire : bien la rédiger pour protéger ses proches
La clause bénéficiaire est l’élément central de l’assurance vie en tant qu’outil de transmission. C’est elle qui détermine qui percevra le capital au décès de l’assuré, et selon quelles proportions. Quelques points de vigilance :
- Désigner précisément les bénéficiaires (nom, prénom, date de naissance) pour éviter toute ambiguïté au moment du règlement
- Prévoir des bénéficiaires de second rang, en cas de décès du bénéficiaire principal avant l’assuré
- Mettre à jour la clause après chaque événement familial important (mariage, naissance, divorce, décès)
- Éviter l’absence de clause bénéficiaire : dans ce cas, selon Service-Public.fr, les capitaux sont réintégrés dans la succession classique du défunt, perdant ainsi l’avantage fiscal spécifique de l’assurance vie
Un notaire peut utilement accompagner la rédaction de cette clause dans le cadre d’une réflexion patrimoniale globale.
Assurance vie ou PER : quel outil pour quel objectif ?
L’assurance vie et le Plan d’Épargne Retraite (PER) répondent à des logiques différentes et peuvent se compléter :
- L’assurance vie offre une grande souplesse : l’épargne reste disponible à tout moment via un rachat, et le contrat constitue un outil de transmission avantageux
- Le PER est conçu pour préparer spécifiquement la retraite : les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable, mais l’épargne reste bloquée jusqu’au départ à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé
Pour approfondir cette comparaison, GAN Évry vous invite à consulter son article dédié à la préparation de la retraite.
Qui est concerné par l’assurance vie et sa fiscalité successorale ?
L’assurance vie s’adresse à un large public, à différents moments de la vie :
- Les épargnants souhaitant se constituer un capital disponible à moyen ou long terme, avec une fiscalité avantageuse après 8 ans
- Les futurs retraités cherchant à préparer un complément de revenus, en rente ou en capital
- Les parents et grands-parents souhaitant transmettre un capital à leurs enfants ou petits-enfants dans des conditions fiscales privilégiées
- Toute personne souhaitant avantager un proche non héritier (concubin, ami, association), dans la limite des abattements applicables
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Foire aux questions (FAQ)
Q1 : L’assurance vie fait-elle partie de la succession ?
En principe non : le capital transmis via la clause bénéficiaire est traité hors succession. Il existe toutefois des exceptions, notamment en l’absence de bénéficiaire désigné, où les sommes sont alors réintégrées dans la succession classique.
Q2 : Quel est l’abattement de l’assurance vie en cas de décès ?
Il dépend de l’âge auquel les primes ont été versées : 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans (article 990 I du CGI), ou 30 500 € au total pour l’ensemble des bénéficiaires pour les primes versées après 70 ans (article 757 B du CGI).
Q3 : Le conjoint survivant paie-t-il des impôts sur l’assurance vie ?
Non, le conjoint survivant et le partenaire de PACS bénéficient d’une exonération totale, hors prélèvements sociaux, quel que soit le montant transmis et l’âge auquel les primes ont été versées.
Q4 : Pourquoi ouvrir une assurance vie avant 70 ans ?
Les primes versées avant 70 ans bénéficient d’un abattement bien plus favorable (152 500 € par bénéficiaire) que celles versées après 70 ans (30 500 € au total). Ouvrir un contrat tôt permet donc d’optimiser la fiscalité de la transmission.
